Pétition contre le DADVSI
Par Guillaume LEMERY, lundi 05 décembre 2005 à 14:16 :: Humeur :: #366 :: rss
Qu'est ce que le DADVSI ?
Rien à voir avec le jeu, mais cela nous conerne tous. L'acronyme veut dire Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information.
C'est un projet de loi que se prépare à voter en procédure d'urgence, sans débat, le Parlement, à la fin du mois de décembre, et quelques jours seulement après la rédaction définitive du texte de loi.
Le problème vient du contenu du texte :
En plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un « pirate ».
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.
Du fait que ce projet de loi sera proposé au Parlement en procédure d'urgence, on ne découvrira le contenu exact du texte qu'au dernier moment, et il sera manifestement impossible d'en discuter démocratiquement : quel est le contenu précis du texte, quelles seront ses conséquences concrètes, quels sont les enjeux réels à protéger, quelle est l'efficacité prouvée des mesures techniques de contrôle et de surveillance, etc etc etc.
Comment peut on penser que les députés (qui penseront aux fêtes de fin d'année comme tout le monde et qui ont d'autres dossiers à traiter) pourront prendre connaissance d'un texte aussi important ? Et comment penser que les français prendront connaissance de ce texte, alors qu'il n'est même pas annoncé, et qu'ils sont directement concernés ?
Comment agir ?
Tout d'abord en s'informant, notamment via le site de l'EUCD et notamment sur cette page
Puis en informant tout autour de vous. Voici des idées d'actions possibles.
Et enfin, signez la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
Commentaires
1. Le lundi 05 décembre 2005 à 16:05, par JiF
2. Le lundi 05 décembre 2005 à 21:52, par Ludo le gars
3. Le lundi 05 décembre 2005 à 23:01, par Guillaume LEMERY
4. Le mardi 06 décembre 2005 à 08:38, par nim
5. Le mardi 06 décembre 2005 à 22:30, par Ludo le gars
6. Le mercredi 07 décembre 2005 à 07:58, par Guillaume LEMERY
7. Le vendredi 23 décembre 2005 à 11:13, par Guillaume LEMERY
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